État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de participer à des manifestations

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Revue de presse

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l’exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré aujourd’hui une disposition de l’état d’urgence utilisée l’an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d' »interdire le séjour » à certains endroits et à certaines dates de personnes « cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics » était trop étendu……Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article

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